1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Rapidegoodies, SAS dont le siège social est situé au 28, rue Notre-dame des victoires, 75002, immatriculée sous le numéro RCS PARIS 992 929 89 ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.rapidegoodies.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Le Vendeur propose la conception et la vente de produits personnalisés et sur mesure (goodies, objets publicitaires, textiles, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits peuvent aussi s'acheter sans personnalisation.
3. Commandes
Le Client choisit le produit, fournit les éléments de personnalisation (textes, images, logos) et valide sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande non conforme, illégale ou portant atteinte aux droits de tiers (ex. logos protégés sans autorisation).
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : CARTE BANCAIRE, PAYPAL, VIREMENT.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Production et délais
Le délai de fabrication est indiqué lors de la commande et peut varier selon la quantité et la complexité de la personnalisation.
En cas de retard indépendant de sa volonté (rupture de stock, transporteur, force majeure), le Vendeur en informera le Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’une adresse incomplète fournie par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Ainsi, toute commande validée et personnalisée est ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à remboursement ni échange, sauf en cas de défaut imputable au Vendeur.
8. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des fichiers, images, logos ou textes fournis par le Client pour la personnalisation des produits. Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du produit ou d’une usure normale.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant contact(at)rapidegoodies.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, designs et contenus du site restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.